Conditions Générales de Vente de la société Deutscher Medien Verlag GmbH - IndustryStock.com

A. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente règlent les relations entre les sociétés (dénommées ci-après "clients") enregistrées dans la banque de données de www.industrystock, présentées en ligne et plaçant une bannière publicitaire sur notre site d’une part et la société Deutscher Medien Verlag GmbH (dénommée ci-après "maison d’édition") d’autre part.

B. OBLIGATIONS DES CLIENTS
Les mots de passe transmis au client sont à traiter confidentiellement et à utiliser à des fins strictement professionnelles. Le client est pleinement conscient que ses données transmises peuvent être consultées à l’échelle internationale. Le client s’engage à actualiser ses données et surtout ses offres, et contribue ainsi pour sa part à des résultats de recherche corrects. Il est responsable de ses données et de leur contenu. La maison d’édition peut exclure le client de tout service sans information préalable et sans accord de dommages-intérêts, si celui-ci ne s’acquitte de ses obligations.

C. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ DEUTSCHER MEDIEN VERLAG GMBH
La maison d’édition offre par le domaine internet www.industrystock.com un portail industriel / une plateforme commerciale B2B avec des moteurs de recherche pour produits, vendeurs et services B2B. En cas d’interruption des services suite à des problèmes techniques, la maison d’édition s’engage à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais dans la mesure où ces derniers tombent sous sa responsabilité. La maison d’édition se réserve le droit de vérifier les enregistrements effectués dans la banque de données et d’exclure le client du contrat en cas de preuve de non-conformité.

D. CONCEPTION DES ORDRES
Les annonces des sociétés, y compris les logos, photos, PDF, doivent répondre aux critères de conception de la maison d’édition. La maison d’édition décide de l’enregistrement, de la modification ou du placement des annonces des sociétés. Le client doit transmettre de sa propre initiative les données nécessaires pour l’annonce, au plus tard quatre semaines après passation de l’ordre, sous forme digitale, par e-mail ou sur papier.

E. CONCLUSION, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
La maison d’édition offre des services tant à titre gratuit qu’à titre payant. Tout service payant requiert la conclusion d’un contrat écrit. Le contrat est souscrit pour la durée d’un an. Le contrat entre en vigueur avec la signature du partenaire contractuel. La période de facturation débute le 1er du mois suivant.

F. CONDITIONS DE PAIEMENT, FRAIS
En cas de services payants, la maison d’édition facture annuellement les frais au client. A cet effet, le tarif actuel de la maison d’édition est de vigueur. Les factures sont dues à réception sans déduction. Pour tout produit et service la maison d’édition est autorisée à demander un paiement anticipé. En cas de paiement tardif, la maison d’édition se réserve le droit d’interrompre la prestation.

G. CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les données des clients sont utilisées comme critères et résultats de recherche. Les données transmises peuvent ainsi être consultées par tout public à l’échelle internationale. Ceci est également valable pour les photos et logos mis à disposition par les clients. La maison d’édition est autorisée à utiliser les données clients, ainsi que les photos et logos mis à disposition, et à les publier sur le site www.industrystock.com. La maison d’édition se réserve le droit de publier les données clients sur des domaines ultérieurs qu’elle gère.

H. RESPONSABILITÉ, DROIT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
La maison d’édition s’efforce d’offrir ses prestations sans erreur et interruption. Toutefois la maison d’édition ne peut entièrement exclure une interruption de ses services. La maison d’édition n’est responsable ni de la perte de données ni de l’actualité, de l’intégralité ou de l’exactitude des données sur son site www.industrystock.com. Sont exclues les informations relatives à la maison d’édition et à son site et portant une mention de droit d’auteur. L’utilisation des données sur www.industrystock.com va aux risques des clients et utilisateurs du site. En aucun cas la maison d’édition n’est responsable de dommages de tout genre ou secondaires, de manque de profit, de la perte ou modification de données, de l’accès retardé ou de la non accessibilité au système. Par ailleurs la maison d’édition n’est pas responsable de l’endommagement ou de la perte de données en cas de force majeure.

I. PROTECTION CONTRE LES ABUS DE L’INFORMATIQUE
Le client consent au traitement, à l’enregistrement et à l’utilisation de ses données personnelles nécessaires à l’exécution de l’ordre et à la facturation.

J. CONDITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être consultées sur http://www.industrystock.com/. Lieu juridique est Cottbus/Allemagne. La maison d’édition se réserve le droit de porter un litige devant le tribunal du domicile ou du lieu de travail du client ou devant tout autre tribunal compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit allemand.

© Avril 2008 / Deutscher Medien Verlag GmbH